Le ministre de la Ville et du Logement a signé un décret permettant de mieux contrôler les plateformes de location de logements.
Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a annoncé avoir signé un décret, publié ce jeudi au Journal Officiel, instaurant davantage de contrôle sur les plateformes de location de logement, comme Airbnb, Leboncoin ou encore Homeway.
Elles vont devoir remettre une liste des logements loués aux maires des grandes villes dès le 1er décembre, a indiqué le ministre au Parisien, mercredi 30 octobre.
L’objectif de la mesure est de lutter contre la spéculation. Le gouvernement veut éviter que les propriétaires d’un logement qui a atteint le nombre légal de nuitées par an ne proposent ensuite leur bien à la location sur une autre plateforme.
Une liste remise une fois par an
« Ce décret impose à toutes les plateformes de remettre une fois par an la liste de tous les logements loués : adresses, numéro d’enregistrement et nombre de nuitées. Les mairies des grandes villes pourront réclamer les listings de l’année en cours et de l’année précédente », a expliqué Julien Denormandie au quotidien.
La Cour européenne de justice pourrait toutefois se saisir de ce dossier et invalider les décrets signés nationalement.
Une possibilité qui n’inquiète pas le ministre : « Je prendrai acte. Mais vous pouvez compter sur moi pour créer dans ce cas de nouveaux cadres pour lutter contre la spéculation ».
Source: www.20minutes.fr
