Le NIR (numéro d’inscription au répertoire d’identification des personnes physiques), communément appelé numéro de sécurité sociale, est un code alphanumérique servant à identifier une personne dans le répertoire national d’identification des personnes physiques tenu par l’Insee. Il est construit à partir de l’état civil transmis par les mairies.
Il est indispensable dans toutes les démarches auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie = « Sécurité sociale »), au moment du retour en France au terme d’une expatriation plus ou moins longue, ou, même sans rentrer en France, pour faire valoir auprès de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) ses droits à retraite au titre d’activités salariées préalables. Or, bien souvent, on s’aperçoit justement à ce moment-là qu’on a complètement oublié ce fameux numéro, et perdu les documents sur lesquels il était inscrit (carte de sécurité sociale, fiches de paye…).
Comment le reconstituer ?
1 pour un homme, 2 pour une femme
Les deux derniers chiffres de l’année de naissance
Le deux derniers chiffres du mois de naissance
Le département de naissance ou 99 pour une naissance à l’étranger
Le numéro INSEE de la commune ou pays de naissance pour une naissance à l’étranger. (Information à retrouver ici pour une naissance en France ou ici pour une naissance à l’étranger)
Le numéro de l’ordre d’enregistrement du lieu de naissance. Cette information se trouve sur l’extrait d’acte de naissance.
La clé de contrôle (calculée ici avec les 13 chiffres précédents).
Pour trouver cette clé il faut utiliser sur PC le calculteur Windows en mode scientifique
1) ouvrir votre calculatrice ; en haut à gauche de la calculatrice choisir l’option « scientifique » (à priori elle est en « standard)
2) Entrer les 13 premiers chiffres
3) Cliquer sur « mod »
4) Entrer « 97 »
5) Cliquer sur le signe moins « – »
6) Entrer de nouveau « 97 »
⇒ Le résultat est la clé de contrôle. Évidemment, cette valeur étant négative, il ne faut garder que la valeur absolue.
N.B : Les personnes affiliées à la CFE qui ne sont pas nées en France ou qui n’y ont pas résidé disposent également d’un numéro de Sécurité sociale.
Obtenir un numéro de sécurité sociale
La sécurité sociale française n’étant pas liée à la nationalité française, le numéro de sécurité sociale ne dépend pas de la nationalité. Une personne née en France, ayant un travail en France, ou y habitant de façon stable et régulière peut obtenir un numéro de sécurité sociale.
Naissance en France
En l’absence des pièce mentionnées plus haut, il suffit de se rendre au point d’accueil d’un organisme de sécurité sociale (CPAM, CARSAT, CAF), muni d’une pièce d’identité. Chaque agent de ces organismes peut, grâce à une simple pièce d’identité, retrouver le numéro de sécurité sociale d’une personne.
Si la personne ne peut se déplacer car résidant à l’étranger, elle peut rédiger une lettre de procuration à un proche à qui elle délègue cette démarche. Celui-ci devra être muni de la copie de la pièce d’identité du demandeur et de sa propre pièce d’identité.
Naissance à l’étranger
Si la personne n’a pas encore de numéro de sécurité et qu’elle peut prétendre à l’accès à la Sécurité sociale – c’est à dire qu’elle travaille en France ou qu’elle y réside de façon stable et régulière – elle doit s’adresser à l’organisme correspondant à sa situation :
Pour les salariés, travailleurs, indépendants et professions libérales, il faut s’adresser à la Caisse primaire d’assurance maladie du lieu de résidence, à retrouver ici.
Pour les personnes sans emploi ni activité, il faut contacter la caisse d’assurance maladie, ici.
Pour les salariés agricoles ou exploitant agricole, il faut contacter la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA)
Pour les étudiants, il faut s’adresser à la Caisse primaire d’assurance maladie du lieu de résidence, à retrouver ici.
Pièces justificatives
-pièces d’identité : carte nationale d’identité ou passeport, ou titre de séjour pour les personnes de nationalité étrangère ;
-pièces d’état civil : extrait d’acte de naissance avec filiation, copie intégrale d’acte de naissance, toute pièce établie par un consulat, y compris les pièces établies à partir de documents d’identité (certificat de naissance, fiche individuelle d’état civil…).
Comentários