La transmission d’un patrimoine engendre des frais parfois exorbitants pour les héritiers. Toutefois, il existe des moyens efficaces de léguer un héritage à ses enfants sans voir à payer des frais de succession.
Pour de nombreux Français, la fiscalité successorale est un sujet délicat, car mal préparée, elle est difficile à vivre pour les familles. En effet, la transmission d’un patrimoine génère des frais qui correspondent aux droits de succession et donation. Ils sont calculés par la banque du défunt pour les services telles que la clôture du compte.
De ce fait, si vous n’organisez pas votre succession en amont, le taux d’imposition peut être coûteux. S’il est vrai que certains héritiers échappent à l’impôt, d’autres sont taxés à 45% voire 60%. Cependant, il existe des solutions permettant de transmettre des biens sans avoir à payer des frais.
Succession : les solutions pour une transmission sans frais
Le contrat de mariage
Tous les couples n’ayant pas signé de contrat de mariage sont soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Alors, en cas de décès d’un conjoint, sa succession sera répartie entre les héritiers, soit 50% des biens obtenus pendant le mariage et l’ensemble du patrimoine détenu avant l’union légale.
Si vous souhaitez accroître les droits de votre partenaire, rapprochez-vous d’un notaire pour changer le régime matrimonial en intégrant des clauses spécifiques comme le partage inégal ou encore l’attribution intégrale des biens. En procédant par cette voie, vous évitez à votre conjoint et vos héritiers de payer des frais de succession.
La donation
Pour éviter les frais de succession, vous pouvez procéder à une donation. Mais avant, il faut connaître les différents types de dons et leurs abattements. La donation à un enfant donne droit à un abattement de 100 000 €, celle à un conjoint marié ou Pacsé dont le montant n’atteint pas 90 000 € exonère le bénéficiaire des frais de succession. Le don à un frère ou une sœur permet de profiter d’un abattement de 15 932 €. Pour un neveu ou une nièce, il est de 7 967 € contre 159 235 € pour un héritier handicapé. Quel que soit le type d’abattements, il est renouvelable tous les 15 ans, précise Prosper Conseil.
L’assurance vie
L’assurance vie donne la possibilité à une personne de léguer un patrimoine à des proches dans une certaine limite. En effet, les primes versées ne doivent pas dépasser le montant du patrimoine. Si l’héritier choisi n’est pas un membre direct de la famille, il devra s’acquitter des frais de 60% après un abattement de 1 594 €. Cependant, l’imposition via l’assurance vie dépend du régime fiscal et les sommes transmises grâce à contrat d’assurance. En clair, il existe des frais sur l’assurance vie qui sont taxés selon l’âge que vous aviez lors des versements.
Source : www.pleinevie.fr
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