Une nouveauté fiscale est à l'étude pour l'année 2025 et pourrait bénéficier à de nombreux Français.
C'est une mesure qui pourrait (enfin) ravir bon nombre de Français. L'examen du budget a repris et la création ou la hausse de taxes sur les plus aisés et les entreprises sont principalement à l'ordre du jour. Toutefois, un dispositif qui ferait faire des économies à certains ménages pourrait être instauré. Celui-ci permettrait de transmettre davantage de patrimoine par rapport aux règles actuelles, sans verser 1 euro aux impôts.
L'idée a germé au cours de l'automne, lors des premiers travaux parlementaires sur les règles fiscales de 2025, avec le soutien du gouvernement. Mais avec la censure, tout est tombé à l'eau… avant qu'il ne soit décidé de reprendre le travail en cours. La proposition a donc fait son chemin et pourrait aboutir. Une aubaine pour certains.
Le Sénat propose qu'un don exceptionnel allant jusqu'à 100 000 euros puisse être effectué gratuitement, en plus de la limite actuelle, entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2026. Une condition serait toutefois imposée : que cette somme soit utilisée par le bénéficiaire pour l'achat ou la construction de sa résidence principale et qu'il conserve cette habitation au moins trois ans, soit qu'il effectue avec des travaux de rénovation énergétique dans son logement principal.
De son côté, le gouvernement porte une mesure similaire, dont le périmètre est plus restreint. Comme l'a indiqué son cabinet à Linternaute, la ministre du Logement, Valérie Létard, propose qu'une donation exceptionnelle puisse être faite uniquement pour l'achat d'un logement neuf en guise de résidence principale. Par ailleurs, cette donation exceptionnelle ne sera possible que jusqu'au 31 décembre 2025.
Ce sont les parlementaires qui décideront du dispositif final retenu pour 2025 mais il semble en très bonne voie qu'un don exceptionnel jusqu'à 100 000 euros, exempté de tout impôt, puisse être instauré dans les semaines à venir. Cette mesure "répond aux indications données par François Bayrou", souligne l'entourage de la ministre. Selon la proposition formulée par le sénateur LR Jean-François Husson, le manque à gagner pour les caisses de l'Etat serait compensé par la création d'une taxe supplémentaire sur le prix du tabac.
Pour une personne qui n'a pas encore utilisé le plafond de 100 000€ de donation exonérés et qui souhaiterait utiliser ce nouveau dispositif en 2025, cela lui permettrait donc de transmettre jusqu'à 200 000€ à chaque enfant sans payer le moindre impôt dessus.
Source : www.linternaute.com
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