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France: calendrier de la mise en place du passe sanitaire

A partir de lundi, le passe sanitaire sera exigé à l'entrée des cafés-restaurants, dans les trains, les Ehpad ou encore les hôpitaux. D'ici à l'automne, sa mise sera encore étendue. Voici les 3 dates à retenir, 09/08, 30/08 et 30/09...



Présenter son passe sanitaire va désormais devenir un geste quotidien. Déjà en vigueur depuis le 21 juillet dans les lieux de loisirs et de culture, le précieux sésame va désormais être exigé à l'entrée des bars, cafés, restaurants, ainsi que dans les trajets longue distance notamment.


Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel de la loi qui encadre le dispositif. Prévoyant, en plusieurs étapes, son extension à de nouveaux publics, ainsi qu'une obligation vaccinale pour les soignants.


9 août 2021


A partir de lundi, il faudra donc présenter dans de nouveaux lieux publics une preuve de vaccination complète via un QR code à scanner, un test PCR négatif ou antigénique de moins de 48 heures, ou encore un certificat de rétablissement du Covid-19. Sont concernés les restaurants, les bars et les cafés, les transports de longue distance, comme les avions, les trains et les bus, mais aussi les grands centres commerciaux.


Pour les établissements de santé et les maisons de retraite, le passe sanitaire sera obligatoire pour les accompagnants et les visiteurs, mais également pour ceux ayant une intervention programmée, tant que ce dernier ne fait pas "obstacle à l'accès aux soins", selon l'avis des Sages.


La jauge de 50 personnes, dont certains établissements ont pu profiter pour passer outre la mesure est quant à elle supprimée.


30 août 2021


A la fin du mois, le passe sanitaire deviendra obligatoire pour les salariés travaillant dans les lieux où il est exigé. En cas de manquement à la règle, les serveurs de restaurants, guichetiers et autres conducteurs de trains pourraient voir leur contrat de travail suspendu sans rémunération. Un CDD ou un contrat d'intérim ne pourra en revanche pas faire l'objet d'une rupture anticipée.


15 septembre 2021


A partir de cette date, les soignants devront obligatoirement être vaccinés, sous peine de sanctions. La mesure s'appliquera aussi aux employés non soignants travaillant dans des établissements de santé, tels que les hôpitaux, les cliniques ou les maisons de retraite.


30 septembre 2021


Initialement fixée au 30 août, l'obligation du passe sanitaire pour les 12-17 ans entrera finalement en vigueur un mois plus tard. Les adolescents ne sont pas concernés jusque-là, la campagne de vaccination étant ouverte à cette tranche d'âge depuis la mi-juin seulement.





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