Le NFP (nouveau front populaire) relance l'imposition au passeport pour les Français de l’étranger mais…
La mesure avait déjà été évoquée par le président-candidat Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle de 2012, puis par Jean-Luc Mélenchon en 2017. Elle est désormais défendue par Lucie Castets, candidate à Matignon pour le Nouveau Front populaire.
Dans une interview à La Tribune Dimanche, la haute fonctionnaire a dit souhaiter que "les expatriés fiscaux payent leurs impôts au fisc français, comme le font les Américains expatriés vis-à-vis du fisc des États-Unis".
Concrètement, l'idée serait d'imposer les ressortissants à hauteur du montant de l'impôt qu'ils auraient payé s'ils vivaient en France, après déduction de l'impôt déjà payé dans leur pays de résidence. Auprès des Échos, le député LFI Hadrien Clouet précise toutefois que cette imposition ne s'appliquerait qu'à partir d'un certain seuil de revenus qui serait fixé par le Parlement.
Une imposition selon le lieu de résidence
Une "idée baroque", selon Bruno Le Maire. Invité ce mercredi sur France 2, le ministre de l'Économie démissionnaire a assuré qu'une telle mesure "prendrait des décennies" avant de pouvoir être appliquée et qu'elle "ne serait pas très juste puisque la plupart de ces ressortissants français payent des impôts en France sur les revenus qu'ils ont en France".
Qu'en est-il réellement? Dans le système actuel, les 2,5 millions de Français expatriés payent des impôts dans leur pays de résidence s'ils y perçoivent des revenus. "La situation aujourd'hui, c'est qu'on est imposé en fonction de sa résidence, pas de sa nationalité", explique à BFM Business Jean-Charles de Lasterie, président du Club fiscal des experts-comptables.
"En France, il n'y a pas d'impôt sur la nationalité", confirme l'avocat fiscaliste Stéphane Delassus. Cela ne signifie pas que les expatriés ne paient jamais d'impôt dans l'Hexagone. Ils en paient par exemple s'ils y ont conservé des biens immobiliers. "Si je garde des immeubles en France, je continue à payer l'IFI (impôt sur la fortune immobilière)", résume encore Stéphane Delassus.
"Illusoire"
L'idée d'instaurer un critère de nationalité pour taxer les expatriés est peu crédible aux yeux des experts: "C'est impossible à mettre en place et contreproductif", juge Jean-Charles de Lasterie, pour qui cette mesure pourrait inciter des ressortissants à "abandonner leur nationalité".
Un tel système serait surtout terriblement complexe à déployer, sachant que les règles fiscales entre la France et plus de 120 pays sont établies par des conventions bilatérales qui devraient être renégociées une par une pour faire de la nationalité le premier critère d'imposition.
"On devrait aller voir tous nos partenaires pour leur demander de modifier la convention. C'est un boulot énorme. On ne peut pas tout changer du jour au lendemain", affirme Stéphane Delassus.
D'autant que les autres pays n'auraient aucun intérêt à accepter un tel changement. "Il faudrait que les États ou les banques acceptent de fournir des informations" sur les revenus des expatriés "à l'administration française", souligne Jean-Charles de Lasterie. Ce qu'il juge tout bonnement inconcevable: "Imaginer que la France puisse imposer ça au reste du monde est illusoire".
Un impôt sur la nationalité outre-Atlantique
Comme indiqué par Lucie Castets, les États-Unis sont l'un des seuls pays au monde à imposer leurs citoyens partout dans le monde, qu'ils soient résidents ou non résidents. Mais s'ils peuvent se le permettre, c'est essentiellement grâce à leur puissance économique, et en particulier à la puissance du dollar.
"Les États-Unis ont mis une pression forte sur les banques pour qu'elles donnent les informations" sur les comptes des Américains à l'étranger, rappelle Jean-Charles de Lasterie. "Si une banque veut pouvoir opérer aux États-Unis, elle doit fournir ces informations", ajoute-t-il. À défaut, "elles risquent de perdre leurs agréments", complète Stéphane Delassus. Or, peu de banques peuvent se permettre d'ignorer le marché américain.
Interrogé par Libération, le président de la commission des Finances et député LFI, Eric Coquerel, reconnaît que la proposition défendue par Jean-Luc Mélenchon en 2017 et reprise par Lucie Castets aujourd'hui est "irréalisable". Il précise d'ailleurs que celle-ci ne figure pas dans le programme du Nouveau Front populaire. Pour autant, il en partage les "objectifs" et suggère plutôt l'instauration d'un impôt universel ciblé, lequel toucherait uniquement les expatriés des pays à la fiscalité avantageuse sur une période limitée de manière à ne devoir renégocier qu'"un petit nombre de traités bilatéraux".
Source : www.bfmtv.com
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