Devant la nouvelle phase de la pandémie, le dispositif de contrôle sanitaire aux frontières est levé, conformément à la loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19.
En conséquence, depuis le 1er août 2022, les règles précédemment appliquées aux voyageurs à destination de la France ne s’appliquent plus :
les voyageurs n’ont plus aucune formalité à accomplir avant leur arrivée en France, en métropole comme outre-mer, et la présentation du passe sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance ;
plus aucune justification de voyage (le « motif impérieux ») ne peut être exigée ;
les voyageurs n’ont plus à présenter d’attestation sur l’honneur de non contamination et d’engagement à se soumettre à un test antigénique ou un examen biologique à l’arrivée sur le territoire national.
Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins. De même, plus aucune justification du motif d’un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n’est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.
En revanche, les États étrangers sont susceptibles de conserver des mesures et formalités spécifiques pour l’accès à leur territoire.
Pour connaître les règles sanitaires relatives à l’entrée sur le territoire d’un autre pays, les voyageurs sont invités à consulter la rubrique « conseils aux voyageurs » du site internet du ministère de l’Europe et des affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/.
Conformément à la loi, le gouvernement conserve enfin jusqu’au 31 janvier 2023 la possibilité d’activer des mesures de « frein d’urgence » pour une durée maximale de deux mois, après avis de la Haute autorité de santé en cas d’apparition et de circulation d’un nouveau variant de la Covid-19 susceptible de constituer une menace sanitaire grave ou, dans les outre-mer, en cas de risque de saturation du système de santé.
Dernière modification : 02/08/2022
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