Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger.
La ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment des articles L. 762-6 et L. 762-6-1 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger du 4 avril 2022,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 25 juin 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau du I de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :
2° Au premier tiret du III de l'article 3, les mots : « par un remboursement au tarif kilométrique de 2,19 €/km » sont remplacés par les mots : « par un remboursement au tarif kilométrique de 2,32 €/km » ;
3° Au deuxième tiret du III de l'article 3, les mots : « par un remboursement au tarif kilométrique de 0,89 €/km » sont remplacés par les mots : « par un remboursement au tarif kilométrique de 1,02 €/km » ;
4° Au second tiret du V de l'article 3, les mots : « dans la limite dans la limite du tarif forfaitaire de responsabilité en rhumatologie (RH1, soit 510,51 €/prix limite de facturation) » sont remplacés par les mots : « dans la limite du tarif forfaitaire de responsabilité en rhumatologie (RH1, soit 518,17 €/prix limite de facturation) » ;
5° Au VI de l'article 3 :
a) Le tableau du a est remplacé par le tableau suivant :
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