Présidentielle : les dates à connaître après l’élection

Si les résultats du second tour de l’élection présidentielle sont estimés dès le dimanche 24 avril à 20h, s’en suivent d’autres échéances, comme la promulgation officielle desdits résultats ou l’investiture du nouveau président. L’occasion de faire un point sur les dates clefs du post second tour.

Dimanche 24 avril a lieu le second tour de l’élection présidentielle qui oppose le président sortant Emmanuel Macron, à la candidate du Rassemblement National, Marine Le Pen. Les premières estimations de l’issue de ce second tour sont connues après la fermeture des derniers bureaux de vote, à 20h.

Les chiffres définitifs sont publiés par le ministère de l’intérieur tard dans la soirée ou le lendemain matin. Toutefois, la véritable promulgation des résultats a lieu quelques jours plus tard, le 27 avril plus exactement, par le Président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius. Le lendemain, les résultats sont transmis à la Haute Autorité de la déclaration patrimoniale du candidat élu et publiés au journal officiel.

La date limite pour la passation de pouvoirs, qui marque le changement de président, est fixé au 13 mai, elle est aussi la date à laquelle expire le mandat du président en exercice. La passation de pouvoir se déroule entre le Président en exercice et le candidat ou la candidate proclamé élu. En 2017, lors de l’élection d’Emmanuel Macron, elle s’était tenue le dimanche 14 mai, alors que le mandat du président socialiste François Hollande s’achevait.

La Passation de pouvoir : un rituel républicain

L’investiture est une cérémonie solennelle très codifiée. Le Président élu entre au Palais par la cour d’honneur, bordée de part et d’autre par un détachement de la Garde républicaine. Il a un entretien avec son prédécesseur, le cas échéant, puis il reçoit des mains du grand chancelier de la Légion d’Honneur les insignes de Grand-croix de la Légion d’Honneur.

La cérémonie d’investiture proprement dite a ensuite lieu dans la salle des fêtes. Celle-ci donne lieu à l’interprétation par l’Orchestre de chambre de la Garde républicaine d’une marche solennelle lors de l’entrée du président élu, qui est accompagné du Premier ministre, du Président du Sénat et du Président de l’Assemblée Nationale. S’ensuit la lecture, par le Président du Conseil Constitutionnel, de la proclamation des résultats de l’élection.

Le Président élu signe le procès-verbal, avant la présentation, par le grand chancelier de la Légion d’Honneur, du collier de grand maître de l’Ordre. À l’issue de cette cérémonie, le Président de la République se rend sur la terrasse du parc en compagnie du Premier ministre et des présidents des deux assemblées. Les honneurs militaires lui sont rendus par la Garde républicaine. Après avoir écouté la Marseillaise devant le drapeau, le Président passe les troupes en revue.

Cette cérémonie d’investiture s’est, depuis le début de la Ve République, toujours déroulée à l’Elysée. Chaque Président en prise de fonction essaie souvent d’ajouter une touche personnelle à cet acte. Emmanuel Macron n’échappe pas à la règle : en 2017, le premier Président de la République à ne pas avoir effectué son service militaire avait multiplié les gestes à l’égard de ceux-ci, en remontant seul les Champs-Elysées à bord d’un char, pour finir à pied jusqu’à la place de l’Etoile, avant de raviver la flamme sur la tombe du soldat inconnu, sous l’Arc de triomphe.

Une « démission de courtoisie » du gouvernement annoncée par Jean Castex

Si Emmanuel Macron est réélu, il n’y aura pas de passation de pouvoir cette année. Les rares fois où cette situation s’est présentée, le Président symbolise tout de même le début de son second mandat par une cérémonie plus courte : à titre d’exemple, en 1988, François Mitterrand avait passé en revue la Garde Républicaine dans le jardin de l’Elysée.

Le premier ministre Jean Castex a annoncé sur France Inter qu’il présenterait sa démission ainsi que celle de son gouvernement dans les jours qui suivent le 24 avril, dans l’optique où Emmanuel Macron vient à être réélu.

Une « démission de courtoisie », a indiqué Jean Castex, déjà intervenue lors de la réélection de François Mitterrand en 1988 puis de Jacques Chirac en 2002. Cependant, pour ces deux exemples, la France était en cohabitation, ce qui n’est pas le cas pour Emmanuel Macron et son gouvernement. La situation serait donc nouvelle à bien des égards.

Dans un autre scénario, si la candidate d’extrême-droite Marine Le Pen vient à être élue, le Premier ministre n’a pas précisé s’il démissionnerait avant les législatives, prévues les 12 et 19 juin prochains.

Après le 13 mai : l’heure des comptes de campagne

Après l’élection, il faut faire les comptes. Comme le rappelle le Conseil Constitutionnel, le 24 juin est la date limite de dépôt des comptes de campagne des candidats auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Un délai relativement court, qui pousse les prétendants à la fonction suprême n’ayant pas dépassé les 5 % au premier tour de l’élection à mettre au clair leurs dépenses, à l’instar de Yannick Jadot le candidat des Verts ou de Valérie Pécresse la candidate de Les Républicains. Tous deux ont lancé, suite au premier tour, un « Jadothon » et un « Pécressethon ». Jusqu’ici Europe écologie les verts a déjà récolté 1,2 million d’euros, pas loin derrière Les Républicains, qui a obtenu 1,4 million d’euros.

Après ce dépôt, cette Commission a un mois pour publier les comptes de campagne résumés des candidats. Elle aura ensuite jusqu’au 24 décembre pour approuver, réformer ou rejeter les comptes de campagne de ces derniers. Il arrive qu’elle rejette certains comptes, comme en 2012, où elle avait invalidé ceux de Nicolas Sarkozy pour dépassement du plafond.

Deux autres candidats ont déjà connu le même sort : Jacques Cheminade en 1995, dont les comptes ont été rejetés par le Conseil Constitutionnel pour avoir maquillé en prêts familiaux des dons de personnes physiques et Bruno Mégret, en 2002, qui avait mobilisé des employés municipaux de Vitrolles pour envoyer des documents de campagne. Ainsi, selon ce qu’afficheront les comptes de campagne des douze candidats de cette année, la présidentielle reviendra peut-être sur le tapis d’ici décembre.

Les 12 et 19 juin : cap sur les législatives

Au-delà de la présidentielle, ce sont les urnes que les Français seront amenés à retrouver rapidement, dans le cadre des législatives qui déterminent les représentants siégeant à la chambre basse du Parlement.

Pour certains politiques, la bataille est déjà engagée, à l’instar de l’Insoumis Jean-Luc Mélenchon. Le troisième homme du premier tour de la Présidentielle, fort d’un score de 21,95 % , a appelé ses électeurs mardi 19 avril, sur BFMTV, à l’élire premier ministre en envoyant une majorité de députés de « l’Union populaire » à l’Assemblée. Souhaitant contrecarrer ce projet, Eric Zemmour et son mouvement d’extrême droite Reconquête, arrivés au premier tour de l’élection présidentielle à 7,1 % des suffrages exprimés, ont tendu la main aux partis des Républicains et au Rassemblement National dans un communiqué publié le 19 avril, en vue d’une « grande coalition des droites ».

Or, le camp Insoumis est bien décidé à faire de ces législatives un véritable troisième tour de l’élection et a commencé les tractations bilatérales avec EELV, le PCF et le NPA, dans le but d’obtenir un accord sur un programme commun, tandis que le conseil national du PS a entériné mardi 19 avril l’ouverture des discussions avec La France Insoumise pour cette échéance électorale. Jeudi 21 avril, le communiste Fabien Roussel a également invité, les Insoumis, les communistes, les socialistes et les écologistes à se retrouver « dès lundi », dans « un lieu neutre » pour discuter des législatives.

Source: www.publicsenat.fr