Demande de conversion d'un certification de vaccination étranger en passe sanitaire français
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Qui peut demander un passe sanitaire ?
Vous pouvez demander un passe sanitaire si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous êtes de nationalité française, ou ayant droit d’un ressortissant français ;
Vous êtes âgé de 18 ans ou plus (jusqu’au 30 septembre 2021 le passe sanitaire n’est pas exigé pour les mineurs de 12 à 17 ans. Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas soumis à l’obligation de passe sanitaire.) ;
Vous êtes vacciné avec un vaccin accepté par l’Agence européenne des médicaments ou équivalent depuis
plus de 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une dose (Johnson&Johnson) ;
plus de 7 jours après la deuxième injection pour les vaccins à deux doses (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
plus de 7 jours après l’injection si vous êtes rétabli de la Covid-19 (dans ce cas, une seule injection est nécessaire) ;
Vous n’avez pas été vacciné dans l’un des pays suivants : États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Suisse. Ces pays permettent l’obtention du certificat Covid numérique de l’UE, qui est accepté en France.
Vous êtes déjà en France ou dans l’Union européenne ou vous arrivez en France avant le 31 août.
Combien de temps prend la demande ?
Nous mettons tout en œuvre pour répondre à votre demande dans les plus brefs délais
Comment faire la demande ?
Rassemblez les documents suivants, sous forme électronique uniquement :
le formulaire de demande ;
votre certificat de vaccination, établi selon les règles du pays de vaccination et faisant distinctement apparaître le type de vaccin utilisé ;
votre pièce d’identité (passeport ou carte d’identité en cours de validité) ;
votre justificatif de résidence à l’étranger (permis de conduire indiquant l’adresse de résidence à l’étranger, facture de gaz, téléphone ou d’électricité de la résidence à l’étranger, titre de propriété ou bail de location (1ère page), quittance de loyer, attestation d’assurance du logement, etc.) ;
si vous êtes conjoint ou ayant-droit de ressortissant français :
une copie de la pièce d’identité du pays dont il/elle détient la nationalité, en cours de validité ;
la preuve du lien juridique existant avec le conjoint et/ou enfant (copie acte de mariage ou livret de famille, attestation de Pacs, acte de naissance sur lequel figure l’enregistrement du Pacs, acte de naissance de l’enfant). Tout document rédigé en langue étrangère devra faire l’objet d’une traduction certifiée en français.
Envoyez ces pièces (sous format pdf, jpg ou png) par courriel, uniquement à l’adresse qui convient pour votre pays de résidence. Rendez-vous sur le site internet de votre consulat pour connaître l’adresse électronique à laquelle vous devez envoyer votre demande.
Ce formulaire rempli est à envoyer par mail à cette adresse, Zone 7 (Maroc):
Attention !
Pour faciliter le traitement des demandes, le courriel devra être adressé avec un titre libellé comme indiqué ci-après :
PAYS DE RÉSIDENCE / NOM Prénom (par exemple : MAROC / DUPONT Jean).
Afin de réduire au maximum les délais de traitement, les demandes incomplètes ne seront pas traitées. Vous devrez recommencer votre demande.
L’ensemble de votre envoi ne devra pas dépasser 10 Mo. Si votre demande dépasse cette limite, elle ne sera pas reçue par nos services.
Source: www.diplomatie.gouv.fr
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