Votre résidence habituelle se situe au Maroc ou dans tout autre état non membre de l'Union européenne (UE) ? En tant que résidant hors Union, vous avez le droit de déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des produits de consommation achetés en UE, que vous rapportez chez vous.
En effet, le cadre légal posé par les lois détermine que la TVA des marchandises que vous achetez sur le territoire de la Communauté européenne peut être récupérée. Voyageurs... prenez le temps de lire la suite et gardez à l'esprit que vous ne vous en acquitterez plus que temporairement.
Au préalable, il faut remplir, par exemple pour le territoire français, des conditions d'éligibilité, dont les principales sont les suivantes : résider dans un état non-membre de l'UE à la date des achats, être de passage en France pour moins de 6 mois, être âgé de 16 ans et plus, réaliser un achat de 100,01 € minimum, le même jour, dans un même magasin. L'opérateur officiel de détaxe ZappTax intervient pour simplifier vos démarches. Son application mobile gratuite peut être considérée comme un écrin facilitant le processus visant à être remboursé.
L'entreprise, créée en 2017, permet en effet de fluidifier vos démarches pour les achats effectués en France, mais aussi en Belgique et en Espagne. Coup de balai sur la dissuasive manipulation des documents, l'application smartphone ZappTax – qui a atteint aujourd'hui 55 000 utilisateurs – simplifie le tout. Autre de ses avantages : le montant minimum peut être cumulé dans différents magasins, pour le séjour entier. De plus, « ZappTax a l'un des taux de remboursement les plus élevés du marché et rembourse jusqu'à 90% du montant de TVA (soit 15% du montant TTC) en fonction du montant total des achats. ».
Dans la procédure classique, le voyageur doit faire la queue dans chaque magasin avant de pouvoir obtenir les bordereaux de détaxe à présenter aux douanes. Eh bien, avec l'application, finie la paperasse : il suffit de prendre les photos des factures payées éditées au nom de ZappTax et de les télécharger sur l’app, et... c'est presque terminé. La programmation, qui repose sur une élaboration respectant le cadre juridique, gère le reste. Il suffira enfin de demander l'édition d’un bordereau – ou formulaire de détaxe – qu'il faudra faire valider par les douanes en quittant l'espace territorial de l'UE. Souvent, la validation peut être accomplie de manière électronique sur l'une des bornes PABLO présente dans les principaux aéroports et gares en France. En cas de validation papier, le bordereau, une fois tamponné, devra être pris en photo à son tour, puis téléchargé sur l'application.
N’oubliez pas de télécharger l’application ZappTax pour votre prochain voyage.
L’application ZappTax est disponible sur l’App Store et Google Play
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